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Gestion des crises sanitaires

Nouvelle mission 2023.

Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont pour mission socle la préparation d’un plan d’action leur permettant de participer à la réponse du système de santé face à une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE), voire une crise sanitaire grave. Cette mission s’inscrit dans le cadre de l’Avenant II à l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI) signé le 20 décembre 2021, publié le 31 mars 2022 au Journal Officiel et entré en vigueur le 3 septembre 2022.

> Préparation d’un plan d’action permettant de participer à la réponse du système de santé face à une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE), voire une crise sanitaire grave. Cette mission cible cinq typologies de crises sanitaires graves :


- Prise en charge de blessés somatiques ou psychiques,
- Prise en charge de malades : épidémie saisonnière, canicule, grand froid, pollution,
- Prise en charge de patients atteints par un agent infectieux émergent,
- Prise en charge de patients atteints par un agent NRC,
- Altération de l’offre de soins.